Environnement : reconquête de la biodiversité · biodiversité
Amendement n° 1039 Retiré
Mme Danielle Auroi ECOLOet 18 cosignataires· Séance publique· déposé le 12 mars 2015· sort le 18 mars 2015
En clair
Résumé en cours…
Article 11 bis
Dispositif
Un bilan annuel des autorisations d’accès aux ressources génétiques et aux connaissances traditionnelles qui leur sont associées est présenté au conseil d’administration de l’Agence française pour la biodiversité.
Exposé sommaire
Afin de permettre à l’Agence Française pour la Biodiversité d’assurer sa mission de suivi du dispositif d’accès aux ressources génétiques et partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation, il est proposé que cette agence dresse chaque année un bilan des autorisations d’accès aux ressources génétiques et aux connaissances traditionnelles qui lui sont associées.
Ce bilan pourra être présenté devant le Conseil d’administration de l’Agence Française pour la Biodiversité et faire l’objet d’un débat.
Cosignataires
Laurence Abeille, Éric Alauzet, Brigitte Allain, Isabelle Attard, Danielle Auroi, Denis Baupin, Michèle Bonneton, Christophe Cavard, Sergio Coronado, Cécile Duflot, François-Michel Lambert, Noël Mamère, Véronique Massonneau, Paul Molac, Barbara Pompili, Jean-Louis Roumégas, Eva Sas, François de Rugy
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.