Transports : réforme ferroviaire · Réforme ferroviaire
Amendement n° 306 Retiré
M. François-Michel Lambert ECOLOet 18 cosignataires· Séance publique· déposé le 13 juin 2014· sort le 18 juin 2014
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 53
Dispositif
Rédiger ainsi le début de l’alinéa 53 :
« À l’exclusion des missions spécifiques de SNCF Réseau sur le territoire national, la ... (le reste sans changement) ».
Exposé sommaire
L’EPIC de tête ne doit pas avoir la possibilité de créer des filiales dont l’activité empièterait sur les compétences de SNCF Réseau.
Cosignataires
Laurence Abeille, Éric Alauzet, Brigitte Allain, Isabelle Attard, Danielle Auroi, Denis Baupin, Michèle Bonneton, Christophe Cavard, Sergio Coronado, Cécile Duflot, François-Michel Lambert, Noël Mamère, Véronique Massonneau, Paul Molac, Barbara Pompili, Jean-Louis Roumégas, Eva Sas, François de Rugy
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.