Amendement n° 624 (Rect) (rect. 1) Rejeté

Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant : « À l’effet de faciliter la recherche par les parents d’un exercice consensuel de l’autorité parentale, le juge informe les parents des différentes modalités de fréquence et de durée auxquelles peut être fixée la présence de l’enfant à chacun des domiciles. ».

Cet amendement vise à garantir une meilleure information des parents sur les différentes modalités de fréquence et de durée auxquelles peut être fixée la résidence de l’enfant. Jusqu’à aujourd’hui, la fixation de la résidence de l’enfant au domicile de chacun des deux parents était le plus souvent interprétée dans un sens strictement paritaire. Pourtant, plusieurs études ont démontré que les arrangements souples et personnalisés sont ceux qui fonctionnent le mieux. Dans une analyse de mai 2011, le département des politiques sociales de l’université d’Harvard préconise des solutions modulables en fonction des situations et décidées en accord avec l’enfant. Dans une note d’octobre 2012, le Commissariat général à la stratégie et à la prospective (CGSP) souligne que « ce sont les arrangements flexibles entre parents, qui […] ne reposent pas sur une approche strictement paritaire » qui sont les plus efficaces. Par ses arrêts du 25 mai et du 19 septembre 2007, la Cour de cassation a confirmé que la fixation de la résidence au domicile de chacun des deux parents pouvait renvoyer à différents rythmes mais  les solutions alternatives - partage sur une même semaine, formule sur deux semaines, droit de visite élargi pour le parent non-gardien - restent insuffisamment connues. Cet amendement permet d’y faire référence dans la loi.