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Economie : économie sociale et solidaire · Economie sociale et solidaire

Amendement n° 461 Sans sort

Mme Brigitte Allain ECOLOet 18 cosignataires· Séance publique· déposé le 13 mai 2014· Irrecevablesous-amendement à l'amendement n° 227
En clair
Résumé en cours…
Article 10 ter · alinéa Alinéa 1

Dispositif

Compléter cet amendement par l’alinéa suivant : « I. bis.  – Sont également considérées comme innovation sociale toutes nouvelles formes de support d’échange économique ou d’outils d’ingénierie financière territoriale permettant notamment de mobiliser l’épargne locale, d’améliorer la circulation de la richesse sur le territoire et d’orienter la consommation de manière vertueuse pour l’économie locale et le développement durable. ».

Exposé sommaire

Pour prendre corps dans les territoires, les pratiques sociales innovantes doivent pouvoir s’appuyer sur une ingénierie financière innovante et adaptée aux nouvelles pratiques naissantes. Cet amendement permet de reconnaître ces pratiques financières nouvelles dans les territoires comme support de systèmes d’échanges vertueux en accord avec les valeurs de l’économie sociale et solidaire.

Cosignataires

Laurence Abeille, Éric Alauzet, Brigitte Allain, Isabelle Attard, Danielle Auroi, Denis Baupin, Michèle Bonneton, Christophe Cavard, Sergio Coronado, Cécile Duflot, François-Michel Lambert, Noël Mamère, Véronique Massonneau, Paul Molac, Barbara Pompili, Jean-Louis Roumégas, Eva Sas, François de Rugy

Scrutin public

Pas encore examiné.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.