Economie : économie sociale et solidaire · Economie sociale et solidaire
Amendement n° 443 Adopté
Mme Brigitte Allain ECOLOet 18 cosignataires· Séance publique· déposé le 13 mai 2014· sort le 15 mai 2014sous-amendement à l'amendement n° 410
En clair
Résumé en cours…
Article 21 · alinéa Alinéa 15
Dispositif
À l’alinéa 2, substituer au mot :
« structure »
les mots :
« personne morale ».
Exposé sommaire
Amendement de précision rédactionnelle.
Cosignataires
Laurence Abeille, Éric Alauzet, Brigitte Allain, Isabelle Attard, Danielle Auroi, Denis Baupin, Michèle Bonneton, Christophe Cavard, Sergio Coronado, Cécile Duflot, François-Michel Lambert, Noël Mamère, Véronique Massonneau, Paul Molac, Barbara Pompili, Jean-Louis Roumégas, Eva Sas, François de Rugy
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.