Travail : développement, encadrement des stages et statut des stagiaires · développement et encadrement des stages
Amendement n° 52 Retiré
Mme Véronique Massonneau ECOLOet 17 cosignataires· Séance publique· déposé le 14 février 2014· sort le 24 février 2014
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 25
Dispositif
À l’alinéa 25, substituer aux mots :
« et L. 1153-1 »
les mots :
« , L. 1153-1, L. 3261-2 et L. 3262-4 ».
Exposé sommaire
Sur leur lieu de formation, les étudiants bénéficient en général d’un accès à l’offre de restauration du CROUS, ce qui leur permet de déjeuner pour 3 euros. De même, pour se rendre sur leur lieu de stage, les étudiants ont besoin d’un titre de transport.
Cet amendement vise donc à ce que les stagiaires disposent du même accès aux titres restaurant et au remboursement des frais de transport que les salariés.
Cosignataires
Laurence Abeille, Éric Alauzet, Brigitte Allain, Isabelle Attard, Danielle Auroi, Denis Baupin, Michèle Bonneton, Christophe Cavard, Sergio Coronado, François-Michel Lambert, Noël Mamère, Véronique Massonneau, Paul Molac, Barbara Pompili, Jean-Louis Roumégas, Eva Sas, François de Rugy
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.