Travail : développement, encadrement des stages et statut des stagiaires · développement et encadrement des stages
Amendement n° 51 (2ème Rect) (rect. 50) Rejeté
Mme Véronique Massonneau ECOLOet 17 cosignataires· Séance publique· déposé le 14 février 2014· sort le 24 février 2014
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 17
Dispositif
Après l’alinéa 17, insérer l'alinéa suivant :
« 5° bis À la première phrase du premier alinéa du même article L. 124-6, dans sa rédaction résultant du 5° du présent article, les mots : « deux mois consécutifs» sont remplacées par deux fois par les mots : « quatre semaines consécutives ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à réduire cette la durée des stages donnant lieu à une obligation de gratification par l’organisme d’accueil du stage. La durée est ainsi réduite de moitié en passant de 2 mois à 4 semaines.
Cosignataires
Laurence Abeille, Éric Alauzet, Brigitte Allain, Isabelle Attard, Danielle Auroi, Denis Baupin, Michèle Bonneton, Christophe Cavard, Sergio Coronado, François-Michel Lambert, Noël Mamère, Véronique Massonneau, Paul Molac, Barbara Pompili, Jean-Louis Roumégas, Eva Sas, François de Rugy
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.