Affaires étrangères : politique de développement et de solidarité internationale · politique de développement et solidarité internationale
Amendement n° 79 Retiré
Mme Danielle Auroi ECOLOet 17 cosignataires· Séance publique· déposé le 7 février 2014· sort le 10 février 2014
En clair
Résumé en cours…
Article 5 bis · alinéa Alinéa 1
Dispositif
À la seconde phrase, après le mot :
« environnementaux »,
insérer les mots :
« et les atteintes aux droits humains ».
Exposé sommaire
Il convient d’ajouter aux risques de dommages sanitaires ou environnementaux les atteintes aux droits humains et aux libertés fondamentales, fidèlement aux principes directeurs sur les entreprises et les droits de l’Homme adoptés par les Nations Unies et approuvés par la France.
Cosignataires
Laurence Abeille, Éric Alauzet, Brigitte Allain, Isabelle Attard, Danielle Auroi, Denis Baupin, Michèle Bonneton, Christophe Cavard, Sergio Coronado, François-Michel Lambert, Noël Mamère, Véronique Massonneau, Paul Molac, Barbara Pompili, Jean-Louis Roumégas, Eva Sas, François de Rugy
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.