Amendement n° 73 Retiré

Compléter l’alinéa 40 par la phrase suivante : « La prise en compte et la protection des savoirs-faire traditionnels liés aux ressources génétiques constitue également un socle important pour l’amélioration des conditions de santé des populations. ».

Cet amendement est en référence à la charte de l’ONU sur les peuples autochtones et la convention n°169 de l’OIT qui traitent spécifiquement des droits des peuples indigènes et tribaux. L’article 7 de la convention n° 169 stipule que les peuples indigènes et tribaux ont le droit de « décider de leurs propres priorités en ce qui concerne le processus de développement dans la mesure où celui-ci a une incidence sur leur vie, leurs croyances, leurs institutions et leur bien-être spirituel et les terres qu’ils occupent ou utilisent d’une autre manière, et d’exercer un contrôle sur leur développement économique, social et culturel propre ».