Affaires étrangères : politique de développement et de solidarité internationale · politique de développement et solidarité internationale
Amendement n° 71 Rejeté
Mme Brigitte Allain ECOLOet 17 cosignataires· Séance publique· déposé le 7 février 2014· sort le 10 février 2014
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 2
Dispositif
À l’alinéa 2, après le mot :
« familiale »
insérer les mots :
« , en soutenant les modes de consommation et de production durables ».
Exposé sommaire
Les modes de consommation et de production durables doivent guider l’action en matière de politique de développement, à l’instar des valeurs de la démocratie et de l’État de droit, de l’égalité entre les hommes et les femmes ainsi que de la responsabilité sociale et environnementale et du travail décent.
Cosignataires
Laurence Abeille, Éric Alauzet, Brigitte Allain, Isabelle Attard, Danielle Auroi, Denis Baupin, Michèle Bonneton, Christophe Cavard, Sergio Coronado, François-Michel Lambert, Noël Mamère, Véronique Massonneau, Paul Molac, Barbara Pompili, Jean-Louis Roumégas, Eva Sas, François de Rugy
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.