Economie : artisanat, commerce et très petites entreprises · artisanat, commerce et très petites entreprises
Amendement n° 199 Retiré
Mme Brigitte Allain ECOLOet 17 cosignataires· Séance publique· déposé le 7 février 2014· sort le 13 février 2014
En clair
Résumé en cours…
Article 25 bis
Dispositif
Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport étudiant les dispositifs existants et à créer pour le maintien et à l’installation de commerce « points de service au public » en zone rurale.
Exposé sommaire
Les commerces en zones rurales disparaissent peu à peu. Certains d’entre eux font le choix de rester et de se diversifier. Cette diversification passe souvent par la reprise de services de proximité: poste, journaux, réception de colis, ouverture des locaux aux associations. Un rapport permettra de recenser les soutiens existants et à créer (soutiens publics, solidarité citoyenne, etc.) à destination de ces commerçants impliqués dans la vie locale.
Cosignataires
Laurence Abeille, Éric Alauzet, Brigitte Allain, Isabelle Attard, Danielle Auroi, Denis Baupin, Michèle Bonneton, Christophe Cavard, Sergio Coronado, François-Michel Lambert, Noël Mamère, Véronique Massonneau, Paul Molac, Barbara Pompili, Jean-Louis Roumégas, Eva Sas, François de Rugy
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.