Economie : artisanat, commerce et très petites entreprises · artisanat, commerce et très petites entreprises
Amendement n° 194 Retiré
Mme Michèle Bonneton ECOLOet 17 cosignataires· Séance publique· déposé le 7 février 2014· sort le 13 février 2014
En clair
Résumé en cours…
Article 13 · alinéa Alinéa 9
Dispositif
À l’alinéa 9, substituer au mot :
« douze »
le mot :
« trois ».
Exposé sommaire
L’immatriculation au répertoire des métiers et au registre du commerce et des sociétés apparaît comme une disposition indispensable comme le pré-stage dont le principe a été retenu en commission. Il apparaît tout aussi indispensable que cette inscription intervienne le plus tôt possible. En effet pourquoi attendre un an alors même que c’est souvent dans les premiers mois que se décide la survie ou non d’une entreprise ? C’est particulièrement vrai pour les auto-entrepreneurs, dont 50 % disparaissent la première année.
Cet amendement propose que cette inscription soit obligatoire dans les trois mois qui suivent la création. Il faudrait sans doute que cette inscription se fasse en même temps que la création pour être la plus efficace possible. Très sincèrement, cette inscription donne l’accès à un suivi très important pour le créateur d’entreprise qui n’est pas toujours expérimenté. Elle doit être encouragée.
Cosignataires
Laurence Abeille, Éric Alauzet, Brigitte Allain, Isabelle Attard, Danielle Auroi, Denis Baupin, Michèle Bonneton, Christophe Cavard, Sergio Coronado, François-Michel Lambert, Noël Mamère, Véronique Massonneau, Paul Molac, Barbara Pompili, Jean-Louis Roumégas, Eva Sas, François de Rugy
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.