Agriculture : avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt · Agriculture, alimentation et forêt
Amendement n° 1743 Rejeté
Mme Michèle Bonneton ECOLOet 17 cosignataires· Séance publique· déposé le 8 janvier 2014· sort le 9 janvier 2014sous-amendement à l'amendement n° 1412
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER
Dispositif
Après le mot :
« biologique »,
rédiger ainsi la fin de la seconde phrase de l’alinéa 2 :
« constitue la forme la plus aboutie ».
Exposé sommaire
La formulation proposée est trop imprécise. Il importe de consacrer le mode de production biologique comme l’horizon vers lequel doivent tendre les pratiques de l’agro-écologie. La reformulation proposée dans cet amdt permet de préciser cet objectif en consacrant le mode de production biologique comme une référence exemplaire.
Cosignataires
Laurence Abeille, Éric Alauzet, Brigitte Allain, Isabelle Attard, Danielle Auroi, Denis Baupin, Michèle Bonneton, Christophe Cavard, Sergio Coronado, François-Michel Lambert, Noël Mamère, Véronique Massonneau, Paul Molac, Barbara Pompili, Jean-Louis Roumégas, Eva Sas, François de Rugy
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.