Agriculture : avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt · Agriculture, alimentation et forêt
Amendement n° 1742 Adopté
Mme Brigitte Allain ECOLOet 17 cosignataires· Séance publique· déposé le 8 janvier 2014· sort le 9 janvier 2014sous-amendement à l'amendement n° 1412
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER
Dispositif
À l’avant-dernière phrase de l’alinéa 3, substituer aux mots :
« les préservant »
les mots :
« maintenant leur capacité de renouvellement ».
Exposé sommaire
Cet amendement introduit la notion de durabilité et de régénération des ressources naturelles, dans la définition de l’agro-écologie.
Cosignataires
Laurence Abeille, Éric Alauzet, Brigitte Allain, Isabelle Attard, Danielle Auroi, Denis Baupin, Michèle Bonneton, Christophe Cavard, Sergio Coronado, François-Michel Lambert, Noël Mamère, Véronique Massonneau, Paul Molac, Barbara Pompili, Jean-Louis Roumégas, Eva Sas, François de Rugy
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.