Collectivités territoriales : action publique territoriale et métropoles · Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles
Amendement n° 226 Retiré
M. Paul Molac ECOLOet 17 cosignataires· Séance publique· déposé le 6 décembre 2013· sort le 11 décembre 2013
En clair
Résumé en cours…
Article 2 bis · alinéa Alinéa 4
Dispositif
À la fin de la seconde phrase de l’alinéa 4, substituer aux mots :
« dans les conditions prévues au troisième alinéa »
les mots :
« intégrant le schéma régional d’aménagement et de développement durable du territoire. ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à préciser que la stratégie régionale en matière d’aménagement numérique élaborée conjointement entre les départements et la région devient le volet spécifique aménagement numérique du Schéma régional d’aménagement et de développement durable du territoire (SRADDT). En effet, le schéma régional est le schéma structurant de l’ensemble du territoire de la Région, c’est bien autour de celui-ci que doit se définir une stratégie commune d’aménagement numérique du territoire.
Cosignataires
Laurence Abeille, Éric Alauzet, Brigitte Allain, Isabelle Attard, Danielle Auroi, Denis Baupin, Michèle Bonneton, Christophe Cavard, Sergio Coronado, François-Michel Lambert, Noël Mamère, Véronique Massonneau, Paul Molac, Barbara Pompili, Jean-Louis Roumégas, Eva Sas, François de Rugy
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.