Collectivités territoriales : action publique territoriale et métropoles · Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles
Amendement n° 126 Rejeté
M. Paul Molac ECOLOet 17 cosignataires· Séance publique· déposé le 5 décembre 2013· sort le 12 décembre 2013
En clair
Résumé en cours…
Article 20 · alinéa Alinéa 41
Dispositif
À l’alinéa 41, après la quatrième occurrence du mot :
« de »,
insérer les mots :
« maire d’une des communes membres de la Métropole de Lyon, de ».
Exposé sommaire
Cet amendement propose que la fonction de président de la Métropole de Lyon soit incompatible avec la fonction de maire d’une des communes membres.
Vu l’importance du rôle du président de la métropole, il semble nécessaire qu’il ne soit pas conjointement maire d’une des communes membres. La charge de travail et l’obligation de respecter l’équilibre de l’ensemble des communes du territoire rendent ces deux fonctions incompatibles.
Cosignataires
Laurence Abeille, Éric Alauzet, Brigitte Allain, Isabelle Attard, Danielle Auroi, Denis Baupin, Michèle Bonneton, Christophe Cavard, Sergio Coronado, François-Michel Lambert, Noël Mamère, Véronique Massonneau, Paul Molac, Barbara Pompili, Jean-Louis Roumégas, Eva Sas, François de Rugy
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.