Economie : consommation · consommation
Amendement n° 451 Retiré
M. Christophe Cavard ECOLOet 17 cosignataires· Séance publique· déposé le 5 décembre 2013· sort le 10 décembre 2013
En clair
Résumé en cours…
Article 4 bis A · alinéa Alinéa 4
Dispositif
Compléter l’alinéa 4 par les deux phrases suivantes :
« Il doivent également indiquer lorsqu’un plat est congelé. L’origine des produits carnés peut être indiquée. ».
Exposé sommaire
La Section 10 bis intégrée par le présent projet de loi au code de la consommation, traite de la qualité et de la transparence dans le secteur de la restauration commerciale.
C’est une avancée majeure et qui bénéficie d’une attente très forte auprès de nos concitoyen-es, qui demandent une alimentation de qualité, mais également de retrouver la confiance envers la restauration commerciale.
Si la mention du « fait maison » va dans le bon sens, il semble nécessaire de préciser que sa mise en œuvre est faite de manière expérimentale, et, de fait, que ce dispositif a vocation à être généralisé par un caractère obligatoire.
Cosignataires
Laurence Abeille, Éric Alauzet, Brigitte Allain, Isabelle Attard, Danielle Auroi, Denis Baupin, Michèle Bonneton, Christophe Cavard, Sergio Coronado, François-Michel Lambert, Noël Mamère, Véronique Massonneau, Paul Molac, Barbara Pompili, Jean-Louis Roumégas, Eva Sas, François de Rugy
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.