Economie : consommation · consommation
Amendement n° 445 Rejeté
M. François-Michel Lambert ECOLOet 17 cosignataires· Séance publique· déposé le 5 décembre 2013· sort le 9 décembre 2013
En clair
Résumé en cours…
Article 4
Dispositif
Après l’alinéa 13, insérer l’alinéa suivant :
« Le fabricant ou l’importateur de biens meubles met à disposition du consommateur sur son site internet une liste actualisée des réparateurs agréés ou non sur le territoire français avec leurs coordonnées. ».
Exposé sommaire
Le consommateur, comme le vendeur professionnel, dispose rarement d’une information fiable concernant la liste des réparateurs agréés. Devant la difficulté à trouver un réparateur, il abandonne souvent son souhait de faire réparer son bien et choisit d’en racheter un alors même qu’une réparation pourrait s’avérer moins coûteuse et plus respectueuse de l’environnement.
Cet amendement vise corriger cette situation par une meilleure information du consommateur.
En outre, le consommateur saura ainsi quel est le fabricant ou l’importateur qui fournit les meilleurs informations sur les réparateurs agréés, ce qui est susceptible d’influencer sa décision d’achat.
Favoriser la réparation sur le territoire français est source d’emploi.
Cosignataires
Laurence Abeille, Éric Alauzet, Brigitte Allain, Isabelle Attard, Danielle Auroi, Denis Baupin, Michèle Bonneton, Christophe Cavard, Sergio Coronado, François-Michel Lambert, Noël Mamère, Véronique Massonneau, Paul Molac, Barbara Pompili, Jean-Louis Roumégas, Eva Sas, François de Rugy
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.