Economie : consommation · consommation
Amendement n° 443 Rejeté
M. François-Michel Lambert ECOLOet 17 cosignataires· Séance publique· déposé le 5 décembre 2013· sort le 9 décembre 2013
En clair
Résumé en cours…
Article 4
Dispositif
Après l’alinéa 13, insérer les deux alinéas suivants :
« Le vendeur professionnel doit permettre aux consommateurs, avant la conclusion du contrat, d’avoir accès à la description de la chaîne d’approvisionnement relative aux biens ou services proposés
« Les modalités de présentation de la chaîne seront déterminées par décret. ».
Exposé sommaire
Il s’agit de favoriser l’information du consommateur sur l’ensemble des éléments entourant la conception du produit.
Il est fort à parier qu’un consommateur ayant conscience que le bien qui lui est proposé a traversé une multitude de pays, préfèrera opter pour un bien issu d’un circuit plus court.
En se reposant sur l’intelligence collective des consommateurs, on encourage le « made in France » de façon plus souple que par l’instauration d’hypothétiques barrières douanières.
Cosignataires
Laurence Abeille, Éric Alauzet, Brigitte Allain, Isabelle Attard, Danielle Auroi, Denis Baupin, Michèle Bonneton, Christophe Cavard, Sergio Coronado, François-Michel Lambert, Noël Mamère, Véronique Massonneau, Paul Molac, Barbara Pompili, Jean-Louis Roumégas, Eva Sas, François de Rugy
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.