Economie : consommation · consommation
Amendement n° 438 Rejeté
M. François-Michel Lambert ECOLOet 17 cosignataires· Séance publique· déposé le 5 décembre 2013· sort le 9 décembre 2013
En clair
Résumé en cours…
Article 4 · alinéa Alinéa 8
Dispositif
À l’alinéa 8, substituer aux mots :
« s’il y a lieu »
les mots :
« sauf en cas d’impossibilité matérielle absolue ».
Exposé sommaire
La formulation « s’il y a lieu » est confuse et laisse place à l’arbitraire. Tandis que l’expression « sauf en cas d’impossibilité matérielle absolue » est plus claire quant à l’exception faite à l’obligation du présent alinéa.
Cosignataires
Laurence Abeille, Éric Alauzet, Brigitte Allain, Isabelle Attard, Danielle Auroi, Denis Baupin, Michèle Bonneton, Christophe Cavard, Sergio Coronado, François-Michel Lambert, Noël Mamère, Véronique Massonneau, Paul Molac, Barbara Pompili, Jean-Louis Roumégas, Eva Sas, François de Rugy
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.