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Logement et urbanisme : ville et cohésion urbaine · relatif à la ville et à la cohésion urbaine

Amendement n° 80 Sans sort

Mme Laurence Abeille ECOLOet 17 cosignataires· Séance publique· déposé le 19 novembre 2013· Irrecevable
En clair
Résumé en cours…
Article 5

Dispositif

Après l’alinéa 6, insérer l'alinéa suivant : « Avant sa signature, le contrat de ville peut faire l’objet d’un referendum d’initiative locale selon les modalités définies aux articles L.O. 1112‑1 à L.O. 1112‑7 du code général des collectivités territoriales. ».

Exposé sommaire

Pour que les habitants s’approprient la démarche du contrat de ville, celui-ci devrait faire l’objet d’un référendum d’initiative locale. Afin de donner de la force à la co-construction, le référendum pourrait porter sur les différents scénarios discutés ou sur les actions à mener en priorité.

Cosignataires

Laurence Abeille, Éric Alauzet, Brigitte Allain, Isabelle Attard, Danielle Auroi, Denis Baupin, Michèle Bonneton, Christophe Cavard, Sergio Coronado, François-Michel Lambert, Noël Mamère, Véronique Massonneau, Paul Molac, Barbara Pompili, Jean-Louis Roumégas, Eva Sas, François de Rugy

Scrutin public

Pas encore examiné.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.