Logement et urbanisme : ville et cohésion urbaine · relatif à la ville et à la cohésion urbaine
Amendement n° 75 Rejeté
Mme Laurence Abeille ECOLOet 17 cosignataires· Séance publique· déposé le 19 novembre 2013· sort le 22 novembre 2013
En clair
Résumé en cours…
Article 5 bis · alinéa Alinéa 3
Dispositif
Compléter l’alinéa 3 par la phrase suivante :
« Les réunions des conseils de citoyens sont publiques et font l’objet d’un compte rendu public. ».
Exposé sommaire
Afin que les conseils de citoyens ne soient pas un lieu fermé de discussion entre quelques personnes sélectionnées, il est nécessaire que chaque habitant puisse assister aux débats, comme c’est le cas pour un conseil municipal. La publication des compte-rendus assure également un transfert d’information à l’ensemble des habitants des quartiers.
Cosignataires
Laurence Abeille, Éric Alauzet, Brigitte Allain, Isabelle Attard, Danielle Auroi, Denis Baupin, Michèle Bonneton, Christophe Cavard, Sergio Coronado, François-Michel Lambert, Noël Mamère, Véronique Massonneau, Paul Molac, Barbara Pompili, Jean-Louis Roumégas, Eva Sas, François de Rugy
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.