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Logement et urbanisme : ville et cohésion urbaine · relatif à la ville et à la cohésion urbaine

Amendement n° 74 Retiré

Mme Laurence Abeille ECOLOet 17 cosignataires· Séance publique· déposé le 19 novembre 2013· sort le 22 novembre 2013
En clair
Résumé en cours…
Article 5 · alinéa Alinéa 6

Dispositif

Après la première phrase de l’alinéa 6, insérer la phrase suivante : « Elle est composée, pour au moins la moitié, d’habitants du quartier prioritaire concerné. ».

Exposé sommaire

L’objet de cet amendement est d’assurer une présence majoritaire des habitants au sein de l’instance de pilotage qui assure l’élaboration, la mise en œuvre et le suivi des contrats de ville. Cette recommandation a été formulée notamment dans le rapport de Marie-Hélène Bacqué et Mohamed Mechmache rendu public en juillet dernier, qui privilégie l’idée d’un « groupe de pilotage élargi », afin d’associer pleinement les habitants à la politique de la ville.

Cosignataires

Laurence Abeille, Éric Alauzet, Brigitte Allain, Isabelle Attard, Danielle Auroi, Denis Baupin, Michèle Bonneton, Christophe Cavard, Sergio Coronado, François-Michel Lambert, Noël Mamère, Véronique Massonneau, Paul Molac, Barbara Pompili, Jean-Louis Roumégas, Eva Sas, François de Rugy

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.