Logement et urbanisme : ville et cohésion urbaine · relatif à la ville et à la cohésion urbaine
Amendement n° 63 Retiré
M. Sergio Coronado ECOLOet 17 cosignataires· Séance publique· déposé le 19 novembre 2013· sort le 22 novembre 2013
En clair
Résumé en cours…
Article 5 · alinéa Alinéa 15
Dispositif
Compléter l’alinéa 15 par les mots :
« , élaborés en étroite concertation avec les habitants ».
Exposé sommaire
Cet amendement propose d’inscrire la participation des habitants dans la définition des indicateurs et éléments d’appréciation qualitative fixés par chaque contrat de ville.
La dimension participative doit encore être renforcée dans la loi. Comme l’ont montré de nombreux rapports, la participation des habitants, et des acteurs associatifs et économiques des quartiers est essentielle pour garantir l’élaboration de politiques publiques au plus près des besoins des quartiers et de leurs habitants.
Sur la question de l’évaluation qualitative des résultats obtenus par les contrats de ville, il apparaît essentiel d’inclure la participation des habitants à la construction de ces indicateurs. En effet, ceux-ci sont mieux à même de déterminer les priorités et les spécificités de leur territoire, et d’en faire une appréciation qualitative permettant de définir les indicateurs à retenir.
Cosignataires
Laurence Abeille, Éric Alauzet, Brigitte Allain, Isabelle Attard, Danielle Auroi, Denis Baupin, Michèle Bonneton, Christophe Cavard, Sergio Coronado, François-Michel Lambert, Noël Mamère, Véronique Massonneau, Paul Molac, Barbara Pompili, Jean-Louis Roumégas, Eva Sas, François de Rugy
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.