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Logement et urbanisme : ville et cohésion urbaine · relatif à la ville et à la cohésion urbaine

Amendement n° 40 Retiré

M. Christophe Cavard ECOLOet 17 cosignataires· Séance publique· déposé le 19 novembre 2013· sort le 22 novembre 2013
En clair
Résumé en cours…
Article 2

Dispositif

Après l’alinéa 27, insérer l’alinéa suivant : « Dans ce cadre, l’Agence nationale pour la rénovation urbaine encourage le recours à des sociétés coopératives d’intérêt collectif (SCIC) pour la mise en œuvre des programmes. ».

Exposé sommaire

Les Sociétés coopératives d’intérêt collectif (Scic) sont des entreprises coopératives qui répondent aux besoins collectifs des habitants en mobilisant les ressources économiques et sociales d’un territoire. Elles s’inscrivent de fait dans une dynamique favorable aux territoires en termes de développement local et durable, en préférant l’action de proximité et la création d’emplois dans un même bassin d’activité. Les objectifs ambitieux qu’elles portent en termes de participation de tous dans la vie de l’entreprise, notamment à travers les décisions en matière de gestion, sont cohérents avec la volonté affirmée par ce projet de loi d’associer les habitants de ces territoires à l’élaboration du projet, notamment des contrats de ville. En outre, elle privilégie des pratiques de dialogue et de consensus par la décision collective, qui participent à la formation à la citoyenneté et plus généralement à une dynamique participative des populations. Cet amendement a donc pour objet d’assurer que les Sociétés coopératives d’intérêt collectif soient des acteurs de la rénovation urbaine dans et pour les quartiers et leurs habitants.

Cosignataires

Laurence Abeille, Éric Alauzet, Brigitte Allain, Isabelle Attard, Danielle Auroi, Denis Baupin, Michèle Bonneton, Christophe Cavard, Sergio Coronado, François-Michel Lambert, Noël Mamère, Véronique Massonneau, Paul Molac, Barbara Pompili, Jean-Louis Roumégas, Eva Sas, François de Rugy

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.