Logement et urbanisme : ville et cohésion urbaine · relatif à la ville et à la cohésion urbaine
Amendement n° 137 Adopté
Mme Laurence Abeille ECOLOet 17 cosignataires· Séance publique· déposé le 22 novembre 2013· sort le 22 novembre 2013sous-amendement à l'amendement n° 10
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 4
Dispositif
À l’alinéa 3, après le mot :
« sociales »,
insérer le mot :
« , numériques ».
Exposé sommaire
Les supports et usages numériques sont un vecteur incontournable de l’accès à nombre de services publics, à la mise en réseau social et professionnel, et de l’accès au marché du travail.
A l’heure où le gouvernement met en place un programme de déploiement du très haut débit, et alors que le développement économique et l’accès à l’emploi dans les quartiers constitue une priorité de ce projet de loi, il convient d’affirmer parmi les objectifs de la politique que celle-ci veillera systématiquement à mettre en place les infrastructures et services associés pour ne pas isoler tout ou partie des populations des quartiers populaires de l’accès aux réseaux et services numériques.
Il s’agit d’un complément indispensable aux efforts de désenclavement physique des quartiers et de leurs populations qui sont recherchés par le dispositif proposé par le Gouvernement.
Cosignataires
Laurence Abeille, Éric Alauzet, Brigitte Allain, Isabelle Attard, Danielle Auroi, Denis Baupin, Michèle Bonneton, Christophe Cavard, Sergio Coronado, François-Michel Lambert, Noël Mamère, Véronique Massonneau, Paul Molac, Barbara Pompili, Jean-Louis Roumégas, Eva Sas, François de Rugy
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.