Logement et urbanisme : ville et cohésion urbaine · relatif à la ville et à la cohésion urbaine
Amendement n° 134 Sans sort
En clair
Résumé en cours…
Article 5 · alinéa Alinéa 2
Dispositif
L'alinéa 2 est ainsi modifié :
I. Remplacer les mots :
"peuvent également être"
par les mots:
"sont également"
II. Après le mot:
"départements"
rédiger ainsi la suite de l'alinéa :
"Ces contrats peuvent également être signés par la Caisse des dépôts et consignations [...]", le reste sans modifications.
Exposé sommaire
Les départements et régions mettent en œuvre les politiques d'insertion et de formation professionnelle, des politiques sociales et culturelles et contribuent de fait à l'atteinte de ces objectifs. Il semble donc indispensable, pour renforcer la cohérence des politiques publiques et des moyens des différentes collectivités, et pour garantir la réussite de la politique de la ville, qu'ils soient signataires de contrats de ville.
Cosignataires
Laurence Abeille, Éric Alauzet, Brigitte Allain, Isabelle Attard, Danielle Auroi, Denis Baupin, Michèle Bonneton, Christophe Cavard, Sergio Coronado, François-Michel Lambert, Noël Mamère, Véronique Massonneau, Paul Molac, Barbara Pompili, Jean-Louis Roumégas, Eva Sas, François de Rugy
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.