Défense : loi de programmation militaire 2014-2019 · Loi de programmation militaire 2014-2019
Amendement n° 122 Rejeté
M. François de Rugy ECOLOet 17 cosignataires· Séance publique· déposé le 22 novembre 2013· sort le 29 novembre 2013
En clair
Résumé en cours…
Article 4 bis · alinéa Alinéa 2
Dispositif
Après la première occurrence du mot :
« défense »,
supprimer la fin de l’alinéa 2.
Exposé sommaire
Cet amendement vise à contester une grille de lecture de notre politique de défense strictement quantitative. Au regard du contexte budgétaire actuel, l'objectif d'une défense dont le budget représenterait 2% du PIB ne semble pas réaliste.
Cosignataires
Laurence Abeille, Éric Alauzet, Brigitte Allain, Isabelle Attard, Danielle Auroi, Denis Baupin, Michèle Bonneton, Christophe Cavard, Sergio Coronado, François-Michel Lambert, Noël Mamère, Véronique Massonneau, Paul Molac, Barbara Pompili, Jean-Louis Roumégas, Eva Sas, François de Rugy
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.