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Questions sociales et santé : avenir et justice du système de retraites · Garantir l'avenir et la justice du système de retraites

Amendement n° 143 Sans sort

Mme Véronique Massonneau ECOLOet 17 cosignataires· Séance publique· déposé le 15 novembre 2013· Irrecevable
En clair
Résumé en cours…
Article 16 bis · alinéa Alinéa 7

Dispositif

À l’alinéa 7, substituer au mot : « deux » le mot : « dix ».

Exposé sommaire

Cet amendement vise à augmenter le délai durant lequel les étudiants et ex-étudiants peuvent faire appel à ce dispositif de rachat de trimestres. L’article 16 de la présente loi prévoit un délai de 10 ans pour racheter les trimestres d’études, il convient donc dans un souci de cohérence d’appliquer le même délai pour les stages. Cela permettra à un étudiant en situation de précarité d’atteindre une situation plus favorable avant de bénéficier de ce dispositif.

Cosignataires

Laurence Abeille, Éric Alauzet, Brigitte Allain, Isabelle Attard, Danielle Auroi, Denis Baupin, Michèle Bonneton, Christophe Cavard, Sergio Coronado, François-Michel Lambert, Noël Mamère, Véronique Massonneau, Paul Molac, Barbara Pompili, Jean-Louis Roumégas, Eva Sas, François de Rugy

Scrutin public

Pas encore examiné.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.