Questions sociales et santé : avenir et justice du système de retraites · Garantir l'avenir et la justice du système de retraites
Amendement n° 137 Rejeté
Mme Véronique Massonneau ECOLOet 17 cosignataires· Séance publique· déposé le 15 novembre 2013· sort le 20 novembre 2013
En clair
Résumé en cours…
Article 3
Dispositif
Après l’alinéa 3, insérer les deux alinéas suivants :
« 1° bis A Après le 4°, il est inséré un 4° bis ainsi rédigé :
« 4° bis De coordonner les recherches menées par la Direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques, la Caisse nationale d’assurance vieillesse, la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques, Pôle Emploi, la médecine du travail, le Centre d’analyse stratégique, le Centre d’étude pour l’emploi en matière de fin de carrières (activité, restriction d’aptitude, minima sociaux). Il remet un rapport annuel au Parlement. ».
Exposé sommaire
La France dispose de nombreux organismes publics qui fournissent de la recherche de qualité et qui, tous, produisent des données sur les différents aspects de la situation des séniors.
La COR a pour mission de décrire les évolutions et les perspectives des régimes de retraites, d’apprécier les conditions de leur fiabilité financière, de participer à l’information sur le système de retraite et l’effet des réformes et enfin, de suivre l’évolution des niveaux de vie des actifs et des retraités.
Le parlement a besoin d’être éclairé pour ses choix à venir et sur les mesures qui doivent être prises pour les accompagner et l’emploi des séniors et les fins de carrières soulèvent de nombreuses inquiétudes. En conséquence, cet amendement propose que les données existantes soient compilées et fassent l’objet d’un rapport annuel.
Cosignataires
Laurence Abeille, Éric Alauzet, Brigitte Allain, Isabelle Attard, Danielle Auroi, Denis Baupin, Michèle Bonneton, Christophe Cavard, Sergio Coronado, François-Michel Lambert, Noël Mamère, Véronique Massonneau, Paul Molac, Barbara Pompili, Jean-Louis Roumégas, Eva Sas, François de Rugy
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.