Questions sociales et santé : avenir et justice du système de retraites · Garantir l'avenir et la justice du système de retraites
Amendement n° 135 (Rect) (rect. 1) Rejeté
Mme Eva Sas ECOLOet 17 cosignataires· Séance publique· déposé le 15 novembre 2013· sort le 20 novembre 2013
En clair
Résumé en cours…
Article 2
Dispositif
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« VI. – Le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant l’impact des dispositions du présent article sur le nombre de personnes en situation de chômage au sens du Bureau international du travail (BIT) et sur le taux de chômage à moyen terme. ».
Exposé sommaire
L’allongement de la durée de cotisation suscite des inquiétudes quant à son impact sur le chômage. En effet, d’après l’INSEE, seuls 59 % des salariés su secteur privé sont passés directement de l’emploi à la retraite, les autres ayant connu chômage, invalidité...
L’UNEDIC a estimé que le premier relèvement de l’âge légal (de 4 mois au 1 er juillet 2011) avait engendré 9000 inscrits supplémentaires à Pôle Emploi parmi les seniors en 2011, 30 000 en année pleine.
Il s’agit en conséquence d’évaluer l’impact de l’allongement de la durée de cotisations sur la situation de l’emploi en France et sur l’emploi, ainsi que de conditionner cette mesure aux résultats de l’étude.
Cosignataires
Laurence Abeille, Éric Alauzet, Brigitte Allain, Isabelle Attard, Danielle Auroi, Denis Baupin, Michèle Bonneton, Christophe Cavard, Sergio Coronado, François-Michel Lambert, Noël Mamère, Véronique Massonneau, Paul Molac, Barbara Pompili, Jean-Louis Roumégas, Eva Sas, François de Rugy
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.