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Entreprises : mesures de simplification et de sécurisation · habilitation à prendre par ordonnances diverses mesures de simplification et de sécurisation de la vie des entreprises

Amendement n° 17 Retiré

Mme Michèle Bonneton ECOLOet 17 cosignataires· Séance publique· déposé le 26 septembre 2013· sort le 1 octobre 2013
En clair
Résumé en cours…
Article 10 · alinéa Alinéa 1

Dispositif

Compléter cet article par les mots : « , tout en veillant à conserver les moyens de sa politique industrielle et énergétique ».

Exposé sommaire

Le rapport d’enquête parlementaire sur la métallurgie a pointé l’intérêt d’une politique nationale de soutien aux activités industrielles ; les entreprises dans lesquelles l’état détient une participation peuvent être le fer de lance d’une stratégie industrielle et énergétique performante, et il convient que la simplification des règles concernant les opérations en capital dans ces entreprises soit l’occasion de réaffirmer le rôle de l’État et l’intérêt de l’existence d’un « noyau dur » d’actionnariat public comme garantie de l’innovation et de l’emploi sur le territoire national.

Cosignataires

Laurence Abeille, Éric Alauzet, Brigitte Allain, Isabelle Attard, Danielle Auroi, Denis Baupin, Michèle Bonneton, Christophe Cavard, Sergio Coronado, François-Michel Lambert, Noël Mamère, Véronique Massonneau, Paul Molac, Barbara Pompili, Jean-Louis Roumégas, Eva Sas, François de Rugy

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.