Logement et urbanisme : accès au logement et urbanisme rénové · accès au logement et urbanisme rénové
Amendement n° 1052 Adopté
M. Denis Baupin ECOLOet 17 cosignataires· Séance publique· déposé le 6 septembre 2013· sort le 13 septembre 2013
En clair
Résumé en cours…
Article 65 · alinéa Alinéa 10
Dispositif
À l’alinéa 10, après le mot :
« stationnement »,
insérer les mots :
« de véhicules motorisés, de véhicules hybrides et électriques et de vélos ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à intégrer dans le rapport de présentation du PLU l’inventaire des capacités de stationnement des différents modes de déplacement : véhicules motorisés, véhicules hybrides et électriques et vélos, en conformité avec la terminologie de la loi du 12 mars 2010 portant engagement national pour l’environnement.
Cosignataires
Laurence Abeille, Éric Alauzet, Brigitte Allain, Isabelle Attard, Danielle Auroi, Denis Baupin, Michèle Bonneton, Christophe Cavard, Sergio Coronado, François-Michel Lambert, Noël Mamère, Véronique Massonneau, Paul Molac, Barbara Pompili, Jean-Louis Roumégas, Eva Sas, François de Rugy
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.