Economie : reconquête de l'économie réelle · Redonner des perspectives à l'économie réelle et à l'emploi industriel
Amendement n° 90 Adopté
M. Christophe Léonard SRCet 28 cosignataires· Séance publique· déposé le 13 septembre 2013· sort le 18 septembre 2013
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 15
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 15, substituer au mot :
« consulte »
les mots :
« réunit et informe ».
Exposé sommaire
A ce stade la procédure, il s’agit d’une information en non pas de recueillir un avis ce que sous-tendent le mot « consulte ».
Cosignataires
Philippe Baumel, Marie-Françoise Bechtel, Luc Belot, Yves Blein, Pascale Boistard, Christophe Bouillon, Isabelle Bruneau, Dominique Chauvel, Jean-Michel Clément, Jean-Louis Destans, Jean-Paul Dupré, Richard Ferrand, Hugues Fourage, Jean-Marc Germain, Yves Goasdoué, Estelle Grelier, Jean Grellier, Régis Juanico, Chaynesse Khirouni, Christophe Léonard, Jean-René Marsac, Frédérique Massat, Patrice Prat, Monique Rabin, Béatrice Santais, Stéphane Travert, Catherine Troallic, Clotilde Valter
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.