Collectivités territoriales : action publique territoriale et métropoles · Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles
Amendement n° 321 Sans sort
M. Jean-Frédéric Poisson LES-REPet 7 cosignataires· Séance publique· déposé le 11 juillet 2013· Retiré
En clair
Résumé en cours…
Article 11
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Cet article est incompatible avec la réalité des territoires franciliens, en particulier les zones rurales.
Cosignataires
Jean-Pierre Decool, Patrick Devedjian, Nicolas Dhuicq, Marie-Louise Fort, Patrick Hetzel, Jean-Frédéric Poisson, Paul Salen
Scrutin public
Pas encore examiné.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.