Economie : consommation · consommation
Amendement n° 130 Sans sort
En clair
Résumé en cours…
Article 23 · alinéa Alinéa 49
Dispositif
À la fin de l’alinéa 49, substituer aux mots :
« ou du lieu déterminé associé »
le mot :
« associée ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à supprimer des éléments qui n’ont pas leur place dans un cahier des charges.
Cosignataires
Philippe Folliot, Marc Goua, François-Michel Lambert, Jean Lassalle, Alain Marty, Charles de Courson
Scrutin public
Pas encore examiné.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.