Economie : separation et régulation des activités bancaires · séparation et régulation des activités bancaires
Amendement n° 61 Retiré
M. Éric Alauzet ECOLOet 17 cosignataires· Séance publique· déposé le 31 mai 2013· sort le 5 juin 2013
En clair
Résumé en cours…
Article 4 bis · alinéa Alinéa 7
Dispositif
À l’alinéa 7, supprimer le mot :
« bancaire ».
Exposé sommaire
Amendement de précision.
Cosignataires
Laurence Abeille, Éric Alauzet, Brigitte Allain, Isabelle Attard, Danielle Auroi, Denis Baupin, Michèle Bonneton, Christophe Cavard, Sergio Coronado, François-Michel Lambert, Noël Mamère, Véronique Massonneau, Paul Molac, Barbara Pompili, Jean-Louis Roumégas, Eva Sas, François de Rugy
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.