Amendement n° 13 Rejeté

À l’alinéa 11, substituer au taux : « 12,5 % » le taux : « 10 % ».

Cet amendement propose de revenir au seuil de 10 % des inscrits pour pouvoir candidater au second tour, seuil qui avait été adopté par l’Assemblée nationale en première lecture. Le seuil de 12,5 % résulte de la loi du 16 décembre 2010 et n’a été appliqué qu’une seule fois, lors des élections cantonales de mars 2011. Le seuil de 10 % est celui qui était systématiquement appliqué aux élections cantonales. Enfin, un seuil de 12,5 % pour les élections départementales, identique à celui des législatives, ne prendrait pas en compte la différence de participation à ces élections, sensiblement plus faible lors des élections cantonales.