Transports : infrastructures et services · Infrastructures et services de transports
Amendement n° 183 Rejeté
M. François-Michel Lambert ECOLOet 17 cosignataires· Séance publique· déposé le 5 avril 2013· sort le 11 avril 2013
En clair
Résumé en cours…
Article 3 bis · alinéa Alinéa 2
Dispositif
À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« de la Société nationale des chemins de fer français »
les mots :
« des opérateurs de transport ferroviaire et guidé de personnes susceptibles d’exploiter des services à l’échelle régionale ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à assurer que la mesure proposée s’applique également aux entreprises de transport guidé et ne soit pas limitée aux entreprises ferroviaires.
Cosignataires
Laurence Abeille, Éric Alauzet, Brigitte Allain, Isabelle Attard, Danielle Auroi, Denis Baupin, Michèle Bonneton, Christophe Cavard, Sergio Coronado, François-Michel Lambert, Noël Mamère, Véronique Massonneau, Paul Molac, Barbara Pompili, Jean-Louis Roumégas, Eva Sas, François de Rugy
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.