Travail : sécurisation de l'emploi · sécurisation de l'emploi
Amendement n° 5447 Rejeté
M. Sergio Coronado ECOLOet 5 cosignataires· Séance publique· déposé le 29 mars 2013· sort le 8 avril 2013
En clair
Résumé en cours…
Article 15 · alinéa Alinéa 1
Dispositif
Supprimer les alinéas 1 et 2.
Exposé sommaire
Aujourd’hui, l’article L. 1233‑5 liste des critères à caractère social en cas de plan de licenciements collectifs. L’objectif actuel est de licencier prioritairement les personnes qui ont le plus de chance de retrouver un emploi. Si la loi devait intégrer un critère de qualité professionnelle en priorité, il est évident que l’employeur privilégiera celui-ci au détriment des personnes les plus fragiles.
Cosignataires
Isabelle Attard, Michèle Bonneton, Sergio Coronado, Noël Mamère, Eva Sas
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.