Collectivités territoriales : élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux, des délégués communautaires et modification du calendrier électoral · Election des conseillers départementaux, des conseillers municipaux, des conseillers communautaires et modification du calendrier électoral
Amendement n° 368 Rejeté
M. Guénhaël Huet LES-REPet 11 cosignataires· Séance publique· déposé le 22 mars 2013· sort le 26 mars 2013
En clair
Résumé en cours…
Article 2 · alinéa Alinéa 2
Dispositif
À l’alinéa 2, supprimer les mots :
« de sexe différent ».
Exposé sommaire
Les hommes et les femmes sont égaux en droits, mais chaque homme et chaque femme a ses propres talents. Il serait donc peu opportun de rajouter une nouvelle contrainte paritaire dans la vie politique française. La loi de 2000 sur la parité existe et s’efforce d’être appliquée. Hommes et femmes ne doivent pas être « recrutés » en politique en fonction de leur sexe mais davantage pour leurs talents et leurs compétences en la matière. Les Françaises et les Français ont le droit d’avoir des représentants de qualité au sein de leurs institutions et assemblées, peu importe le sexe.
Par conséquent, cet amendement a pour objectif de ne pas faire tomber la législation dans le tout paritaire, et de laisser le temps à nos institutions de se féminiser.
Cosignataires
Laurent Furst, Jean-Pierre Gorges, Philippe Gosselin, Patrick Hetzel, Guénhaël Huet, Dominique Le Mèner, Pierre Morel-À-L'Huissier, Paul Salen, Jean-Marie Sermier, Fernand Siré, Philippe Vitel
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.