Collectivités territoriales : élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux, des délégués communautaires et modification du calendrier électoral · Election des conseillers départementaux, des conseillers municipaux, des conseillers communautaires et modification du calendrier électoral
Amendement n° 103 Rejeté
M. Yves Foulon LES-REPet 2 cosignataires· Séance publique· déposé le 22 mars 2013· sort le 26 mars 2013
En clair
Résumé en cours…
Article 2 · alinéa Alinéa 2
Dispositif
À l’alinéa 2, supprimer les mots :
« de sexe différent ».
Exposé sommaire
Les élus ne doivent pas être « recrutés » en fonction de leur sexe mais pour leurs talents et leurs compétences.
Il appartient aux électeurs de choisir leurs élus.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.