Amendement n° 25 Rejeté
M. Sergio Coronado ECOLOet 18 cosignataires· Séance publique· déposé le 15 juillet 2015· sort le 23 juillet 2015
En clair
Résumé en cours…
Article 18
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Cet amendement propose de supprimer l’article 18 qui prévoit des escortes policières vers les consulats pour les personnes assignées à résidence.
Il ne peut y avoir de recours à la force pour les personnes reconnues comme ne présentant pas de risque de fuite. C’est pourquoi cet amendement propose que les forces de police ou de gendarmerie ne puissent les conduire de force au consulat.
Cosignataires
Laurence Abeille, Éric Alauzet, Brigitte Allain, Isabelle Attard, Danielle Auroi, Denis Baupin, Michèle Bonneton, Christophe Cavard, Sergio Coronado, Cécile Duflot, François-Michel Lambert, Noël Mamère, Véronique Massonneau, Paul Molac, Barbara Pompili, Jean-Louis Roumégas, Eva Sas, François de Rugy
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.