Amendement n° 1535 Retiré
M. Paul Giacobbi RRDPet 17 cosignataires· Séance publique· déposé le 25 juin 2015· sort le 1 juillet 2015
En clair
Résumé en cours…
Article 13 · alinéa Alinéa 13
Dispositif
À l’alinéa 13, substituer par deux fois au nombre :
« 30 000 »
le nombre :
« 10 000 ».
Exposé sommaire
a) Il est nécessaire de faire apparaître le président du conseil exécutif – qui préside la conférence – et de bien distinguer celui-ci des autres membres du conseil exécutif que sont les conseillers exécutifs. Cette précision est d’ailleurs indispensable dans toutes les dispositions du titre II, certaines formulations pouvant prêter à confusion ou nécessitant une interprétation.
b) Il est naturel que la représentation politique de l’Assemblée de Corse participe aux travaux de la conférence.
c) La modification de ce seuil de population permet d’intégrer une troisième ville située en milieu rural.
Cosignataires
Jean-Noël Carpentier, Ary Chalus, Gérard Charasse, Stéphane Claireaux, Jeanine Dubié, Olivier Falorni, Paul Giacobbi, Joël Giraud, Gilda Hobert, Jacques Krabal, Jérôme Lambert, Jacques Moignard, Dominique Orliac, Thierry Robert, Stéphane Saint-André, Roger-Gérard Schwartzenberg, Alain Tourret
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.