Amendement n° 389 Rejeté
Mme Véronique Massonneau ECOLOet 18 cosignataires· Séance publique· déposé le 22 mai 2015· sort le 27 mai 2015
En clair
Résumé en cours…
Article 4 · alinéa Alinéa 2
Dispositif
À l’alinéa 2, substituer au taux :
« 30 % »
le taux :
« 10 % ».
Exposé sommaire
Les femmes sont peu représentées dans les instances représentatives du personnel. Afin de les inciter à prendre d’avantage de responsabilités, cet amendement propose que la non-discrimination salariale s’applique dès 10 % du temps de travail consacré aux heures de délégation, car peu de femmes y consacrent plus de 30 % de leur temps de travail.
Cosignataires
Laurence Abeille, Éric Alauzet, Brigitte Allain, Isabelle Attard, Danielle Auroi, Denis Baupin, Michèle Bonneton, Christophe Cavard, Sergio Coronado, Cécile Duflot, François-Michel Lambert, Noël Mamère, Véronique Massonneau, Paul Molac, Barbara Pompili, Jean-Louis Roumégas, Eva Sas, François de Rugy
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.