Amendement n° 804 Adopté
M. François-Michel Lambert ECOLOet 18 cosignataires· Séance publique· déposé le 15 mai 2015· sort le 21 mai 2015
En clair
Résumé en cours…
Article 19 octies · alinéa Alinéa 8
Dispositif
À l’alinéa 8, après le mot :
« plans »,
insérer les mots :
« et des programmes ».
Exposé sommaire
Cet amendement de précision permet d’expliciter que les programmes locaux de prévention des déchets sont également inclus dans le champ de cet article.
Cosignataires
Laurence Abeille, Éric Alauzet, Brigitte Allain, Isabelle Attard, Danielle Auroi, Denis Baupin, Michèle Bonneton, Christophe Cavard, Sergio Coronado, Cécile Duflot, François-Michel Lambert, Noël Mamère, Véronique Massonneau, Paul Molac, Barbara Pompili, Jean-Louis Roumégas, Eva Sas, François de Rugy
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.