Amendement n° 735 Retiré
M. Jacques Krabal RRDPet 18 cosignataires· Séance publique· déposé le 15 mai 2015· sort le 21 mai 2015
En clair
Résumé en cours…
Article 9 · alinéa Alinéa 4
Dispositif
À l’alinéa 4, après le mot :
« atmosphériques, »,
insérer les mots :
« notamment de particules fines émanant de l’échappement et de l’abrasion, ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à inscrire dans la loi le souci des particules fines résultant du fonctionnement du moteur comme de l’abrasion liée à l’action du freinage ou de l’embrayage.
Les particules fines résultant du freinage représentent environ 20 000 tonnes par an, et sont principalement constituées de carbone suie et métaux lourds, hautement toxiques...des substances bien connues pour leur effet pas particulièrement bénéfique pour la santé.
Cosignataires
Jean-Noël Carpentier, Ary Chalus, Gérard Charasse, Stéphane Claireaux, Jeanine Dubié, Olivier Falorni, Paul Giacobbi, Joël Giraud, Gilda Hobert, Jacques Krabal, Jérôme Lambert, Jean-Pierre Maggi, Jacques Moignard, Dominique Orliac, Thierry Robert, Stéphane Saint-André, Roger-Gérard Schwartzenberg, Alain Tourret
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.