Budget : loi de finances rectificative 2014 · PLFR pour 2014
Amendement n° 41 Sans sort
En clair
Résumé en cours…
Article 5 quinquies · alinéa Alinéa 4
Dispositif
À la seconde phrase de l’alinéa 4, après le mot :
« aux »,
insérer les mots :
« auberges de jeunesse, ».
Exposé sommaire
Le présent article va dans le bon sens car il crée une taxe de séjour régionale en Ile-de-France permettant ainsi de dégager des financements pour de nombreuses infrastructures et le développement de la région.
Toutefois, il nous apparait inopportun d’appliquer cette aux auberges de jeunesse, ainsi nous proposons d’exonérer ce type d’hébergement de la taxe de séjour régionale.
Cosignataires
Laurence Abeille, Éric Alauzet, Brigitte Allain, Isabelle Attard, Danielle Auroi, Denis Baupin, Michèle Bonneton, Christophe Cavard, Sergio Coronado, Cécile Duflot, François-Michel Lambert, Noël Mamère, Véronique Massonneau, Paul Molac, Barbara Pompili, Jean-Louis Roumégas, Eva Sas, François de Rugy
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.