Budget : loi de finances 2013 · projet de loi de finances pour 2013
Amendement n° I-59 Non soutenu
Mme Anne Grommerch LES-REPet 21 cosignataires· Séance publique· déposé le 11 octobre 2012· sort le 22 octobre 2012
En clair
Résumé en cours…
Article 28
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Le Centre national du cinéma et de l’image animée est un établissement public administratif. Ce prélèvement de 150 M€ sur le fonds de roulement va mettre un frein aux activités de cet EPA, comme l’aide à la numérisation du patrimoine cinématographique.
L’objet du présent amendement est de supprimer ce prélèvement de 150 M€.
Cosignataires
Julien Aubert, Gérald Darmanin, Rémi Delatte, Daniel Fasquelle, Annie Genevard, Daniel Gibbes, Jean-Pierre Gorges, Philippe Gosselin, Anne Grommerch, Michel Heinrich, Isabelle Le Callennec, Gilles Lurton, Olivier Marleix, Philippe Armand Martin, Pierre Morel-À-L'Huissier, Jean-Luc Moudenc, Arnaud Robinet, Fernand Siré, Claude Sturni, Patrice Verchère, Philippe Vitel
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.