Budget : loi de finances 2013 · projet de loi de finances pour 2013
Amendement n° I-107 Retiré
M. Jacques Lamblin LES-REPet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 11 octobre 2012· sort le 22 octobre 2012
En clair
Résumé en cours…
Article 28
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
À l’heure où le cinéma subi la concurrence effrénée d’internet en matière de diffusion des films, il est nécessaire de préserver l’intégralité des moyens d’intervention du CNC en direction des salles de cinéma, afin de permettre leur modernisation et de soutenir leur attractivité.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.